Coutumier du Limousin et de la Marche

Citation :

De la Coutume Limousine

I. Du Comté du Limousin-Marche

A. Des statuts du Comté

1. Du Limousin-Marche et du Roy
a. Le Comté du Limousin-Marche est vassal du Royaume de France. Il reconnaît, à ce titre, l’autorité suzeraine du Roy de France.
b. Il reconnaît également l’autorité de la Cour d’Appel de France et de l’Assemblée des Hérauts de France.

2. De la prévalence des lois
a. Comme défini dans les statuts du Royaume de France, l'ordre de prévalence des lois est le suivant, par ordre décroissant de priorité : Traité royal ; loi,ordonnance ou décret royal ; loi, ordonnance ou décret comtal ; décret municipal.
b. En cas de contradiction entre deux textes de même valeur, le jugement de la prévalence est laissé à l'appréciation du Juge dans le cadre du bon sens.

3. Du rendu de la Justice
a. Toute personne présente au Limousin-Marche est autorisée à ester en justice.
b. Le Procureur du Limousin-Marche jugera, au nom du Comte, de la recevabilité ou non des plaintes, et représentera la partie plaignante en cas d'acceptation de l'affaire, sauf demande contraire de ladite partie, auquel cas le procureur rendra un avis neutre sur les débats.
c. Le Juge rend la justice au nom du Comte en se basant sur les éléments présentés par les deux parties, les lois, la coutume et le sens commun.
d. Chacun a le droit d'être représenté ou assisté par un avocat qu'il pourra choisir librement.
e. Chaque personne convoquée devant la cour disposera d'un délai de trois jours ouvrables pour déposer sa plaidoirie ou son témoignage, avec la possibilité pour le Juge ou le Comte d'accorder dérogation.

B. Du Comte

a. Le Comte du Limousin-Marche est habilité à édicter et abroger tout décret, sa parole ayant force de loi.
b.Le Comte du Limousin-Marche est en droit de gracier tout condamné, quelle que soit l'infraction commise. L'étendue de la grâce se limitant à la peine infligée, et ne pouvant en aucun cas effacer le statut de culpabilité.
c. Toute modification de la présente Coutume devra être acceptée par la majorité du Conseil. Si un vote du Conseil devait déboucher sur une répartition paritaire des suffrages, la voix du Comte l'emporte.
d. Tout régent ou intendant reconnu légitime par la Couronne de France doit gérer sa province. Il en assure la gestion courante jusqu'à l'arrivée d'un Comte élu.
Il n'a pas autorité pour modifier les institutions de son comté, déclarer une guerre, signer des traités ni promulguer des lois engageant sa province au delà de son mandat. Tout document ou loi signé par un régent ne sera valable que durant son mandat et devra ensuite être confirmé par un comte légitime pour perdurer.

II. Des lois pénales

A. Ci-après sont exposées l'ensemble des lois limousines. Tout acte causant un préjudice en terre limousine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Limousin-Marche.

1. De la sorcellerie
Tout individu se livrant à des pratiques réprouvées par la morale sera considéré comme sorcier, et sera en conséquence démembré puis brûlé en place publique. Le jugement de toute personne suspectée de sorcellerie n'est pas obligatoire en Limousin-Marche, l'avis de la Très Saincte Inquisition faisant foi en ce domaine.

2. De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par l'Autorité Comtale une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.

3. De l'escroquerie
a. Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché limousin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste sera considéré comme un acte d'escroquerie.

4. Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Limousin-Marche commise par une personne n'étant pas sujette du Limousin-Marche.

5. De la trahison

Tout acte portant atteinte au Limousin-Marche, ou susceptible de le faire, qui serait commis par une personne lui devant fidélité sera considéré comme acte de trahison.

6. De la haute trahison
Tout acte portant préjudice grave au Limousin-Marche ou susceptible de le faire, de la part d'un noble possédant fief en Limousin-Marche, d'un membre du Grand Couvain ou d'un haut fonctionnaire comtal (conseillers comtaux, recteur, ou autre) sera considéré comme acte de haute trahison.

Fait à Limoges, le 20 Mai 1457

Ewaele de la Boesniere
Comtesse du Limousin et de la Marche

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Citation :

Des villes et des villages.

I. Le Maire

1. De la gestion municipale.
a. Les maires sont les garants du bon ordre public dans l'enceinte de leur municipalité. Ils se doivent donc d'assurer paix, sécurité et prospérité à leurs administrés.
b. Il peut s'entourer pour cela d'un Conseil Municipal ayant pour but de l'assister, selon une répartition des postes laissée à sa seule appréciation.
c. Le maire dispose sur le ressort de sa commune du droit de lever l'impôt. Le Conseil dispose d'un droit de regard sur cette levée d'impot. De même, le Maire a la faculté de fixer les prix et les volumes de rachat automatique.

2. De l'éligibilité du maire.
a. Pour être éligible, le maire doit avoir sa résidence principale dans la ville où il se présente, et ne pas avoir été condamné dans les quatre mois précédant l'élection - qui est définie par le jour de proclamation des résultats - pour motif de brigandage, trahison ou haute trahison.
b. Le maire a la possibilité de se représenter autant de fois qu'il le souhaite. Toutefois, dans un souci d'équité entre les différents compétiteurs, il ne devra pas utiliser les moyens institutionnels de communication à des fins de campagne (courriers du maire, panneau d'annonces de la mairie, taverne municipale).

3. Des limites des droits du maire.
a. Les mairies sont sujettes au Comté du Limousin et de la Marche, et à ce titre, ne peuvent s'opposer à l'exercice du pouvoir du Comte ou à l'application des lois du Comté.
b. Les pouvoirs du maire ne sauraient en aucun cas être utilisés à son bénéfice personnel, qu'il soit moral ou financier.
c. Dans le cas où il serait avéré que la gestion d'un maire est entachée de malversations ou gravement nuisible à la prospérité du village ou à sa sécurité, le Conseil pourrait prendre la décision de procéder à son remplacement.
d. Le poste de maire est un poste au service de l'intérêt public: il est donc interdit d'en démissionner sans raison valable acceptée par le conseil.
e. Tout maire peut se voir demander par le Comte de fournir au Conseil les informations économiques concernant sa ville, et ne saurait s'y opposer. Dans le cas de malversations financières avérées, ces informations pourraient être rendues publiques dans le cadre d'une audience judiciaire.

II. Coopération entre Comté et Mairies

1. Du Conseil des Maires.
a. Il réunit les maires du Comté avec les membres du Conseil Comtal.
b. Il a pour rôle la centralisation des informations (notamment économiques et sécuritaires), ainsi qu'à la conclusion de contrats commerciaux.
c. Il est loisible aux maires de faire appel à un conseiller comtal particulier ou au conseil en son ensemble pour discuter d'un sujet important pour le Comté ou la ville concernée.
d. Les projets de loi demandant une intervention des mairies devront être présentés et discutés au Conseil des Maires pour recueillir leurs avis sur la mesure et son applicabilité, et ce, préalablement au vote de ces projets au sein du Conseil Comtal.

2. Des arrêtés municipaux.
a. Tout maire est en droit d'édicter sur le territoire de sa ville des arrêtés municipaux de portée restreinte. Ils peuvent porter sur tous types de domaines (liste des prix, création d'une fondation pieuse, etc.).
b. Tout arrêté doit au préalable être entériné par un vote du Conseil Comtal, après présentation du projet au Conseil des Maires. Si huit jours après la présentation du projet aucun avis n'a été rendu, le projet sera considéré comme validé.

3. Des relations commerciales.
a. Elles sont supervisées par le Commissaire au Commerce, qui se doit de se fournir autant qu'il est raisonnablement possible équitablement auprès de toutes les villes du Comté.
b. Les maires se doivent de se fournir autant qu'il est raisonnablement possible au sein des autres villes du Comté pour se procurer les marchandises leur manquant.
c. En cas de pénurie grave d'une denrée, il est du devoir du Comté de se charger de fournir la denrée aux mairies dans un délai raisonnable.

4. Des révoltes.
a. Elles peuvent exceptionnellement être légales quand elles se font avec l'accord du Comte ou à son initiative pour procéder au remplacement d'un maire où pallier à une démission.
b. En ce cas, elles devront être ultérieurement expliquées par le Conseil.


III. Disposition particulière

Le maire peut livrer bataille contre une autre cité, si, et seulement si, cela répond à une envie de loisirs [= si et seulement si c'est en RP uniquement], d'avoir gain de cause, d'obtenir un honneur. Les conflits entre cités sont encadrés par le Conseil Comtal (dont ils doivent recevoir l'aval) et la Loi. En aucun cas, ils ne doivent mettre en péril la sécurité du territoire limousin.

Faict a Limoges
Le 28 février 1457

Pour le Comte
Pour le Conseil
Pour le Comté

Aldric
Porte parole

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De la Noblesse, ses droits, ses devoirs.

I. Devoirs
De façon générale, ils sont définis par les édits du Collège Héraldique.

De l'assemblée des nobles du Limousin et de la Marche.
1. Composition de l'assemblée
Sont membres de la chambre les nobles de retraite, de mérite, issus de mérite et vénaux possédant fief en Limousin et Marche ainsi que le Héraut d'Armes en charge de cette marche héraldique. Ont droit de vote quand aux questions étant soumises à l'assemblée les seuls nobles de retraite, de mérite et nobles vénaux, à raison d'une voix par personne et non par fief.
La participation aux débats de cette chambre relève du devoir de conseil d'un vassal envers son suzerain et n'est donc pas optionnelle.

2. Rôle
L'assemblée des nobles se prononce sur les patentes d'anoblissement que le Comte a l'intention de soumettre ensuite au collège héraldique du Royaume, de façon purement consultative pour les fiefs du rang de baronnie ou de vicomté. Pour les fiefs seigneuriaux, en revanche, l'assemblée dispose d'un droit décisionnel: en effet, un vote négatif de plus des deux tiers de la chambre sur un tel octroi le ferait annuler.
Elle peut également monter un dossier demandant l'octroi d'un Comté de retraite en lieu et place d'une vicomté pour le Comte régnant n'ayant effectué qu'un mandat si celui-ci fut jugé particulièrement brillant.
Le Comte peut également soumettre à l'avis de ses nobles tout autre projet au sujet desquels il souhaiterait un avis plus approfondi.

II. Droits
1. Droit de création d'armée
Les nobles du Comté disposent du droit de créer une armée privée. Ils peuvent déléguer la direction de cette armée à quelqu'un d'autre, mais resteront responsables des agissements de celle-ci néanmoins. Toute création d'armée devra être préalablement notifiée auprès du Prévôt (en lui précisant le nom du meneur si ce n'était pas le commandant noble), et, en cas de mobilisation du ban, l'armée en question devra être placée sous les ordres du Comte, en contrepartie de quoi le noble commandant l'armée se verra donner accès à l'État-Major du Comté.
Il est à noter que le Comte peut interdire une création d'armée ou demander la dissolution d'une qui existerait déjà.

2. Droits judiciaires
a. La différence des classes est une réalité sociale: ainsi donc, un manque de respect envers un noble constitue un délit. Le respect commence par l'usage des titres corrects, qui sont donc fournis ci-après.
b. Il est loisible à un noble portant plainte contre un roturier de demander à ce que la réparation de l'offense commise, si elle était avérée, lui soit versée par ce dernier. S'il devait refuser, il serait condamné par le Comté à une amende supérieure à cette réparation (décidée conjointement entre le noble et le juge du comté, ce dernier ayant le dernier mot en cas de désaccord).

III. Noblesse vénale

a. Il est loisible à tout sujet Limousin de faire l'acquisition d'un fief seigneurial en contrepartie d'un versement d'argent au Comté, auquel cas le fief sera recensé en tant que "seigneurie vénale", et donnera donc droit au titre de "Seigneur" ou "Dame". La somme nécessaire est fixée à deux mille cinq cent écus, mais pourra être amendée par la suite par simple décret.
b. Ces fiefs ne se transmettent pas héréditairement.
c. Comme pour toute seigneurie, le Comte est loisible de destituer tout seigneur vénal selon son bon plaisir. Toutefois, s'il ne devait pas y avoir de raison précise sous-tendant ce retrait, le remboursement de la somme versée initialement devrait être fait intégralement; la justification de la destitution étant décidée par un vote de l'assemblée des nobles.
d. Comme pour tout octroi fieffal, il est soumis à avis du collège héraldique.

Citation :

Annexe

Le monde du Temporel

Le Roi : Votre Majesté (même sa femme l'appelle ainsi)
La Reine : Votre Altesse (même son époux l'appelle ainsi)
Le Dauphin : Votre Altesse
Les Princes & Princesses : Votre Altesse
Les Pairs de France: Votre Seigneurie, [ou la fonction qu'il représente ]
Les Marquis & Marquises : Votre Magnificence
Les Ducs & Duchesses : Votre Grâce
Les Comtes & Comtesses : Votre Grandeur / Comte & Comtesse
Les Vicomtes / Vicomtesses : Monseigneur & Vicomte / Vicomtesse
Les Barons / Baronnes : Seigneur & Baron / Baronne
Les Vidames : Monseigneur / Vidame
Les Seigneurs / Dames : Sire / Dame [de + nom de la seigneurie]
Les Chevaliers : Messire / Chevalier
Les Écuyers ou damoiseaux : Sieur / Dame ou Damoiselle
Les commerçants / commerçantes & artisans / artisantes : Maître / Maîtresse
Les serfs & serves : Toi!

Les vassaux peuvent adjoindre un "mon + le titre de noblesse" lorsqu'ils s'adressent à leur seigneur.

"Monsieur le + titre de noblesse" est inconvenant à tous sauf aux membres de la Maison du noble auquel ils s'adressent.

Toute personne peut bien sûr estre nommé selon sa charge, à condition que cela reste marque de respect et ne sombre dans l'interpellation irrespectueuse.

Entre eux les nobles peuvent se nommer par leur terre revestue de la plus haute dignité hiérarchique.

Le monde du Spirituel

Le Pape : Votre Sainteté
Les Cardinaux : Votre éminence
Les Archevêques et Evêques : Monseigneur
Les Curés : Mon père / Ma mère
Les Vidames : Monseigneur / Vidame

Rédigé d'après les témoignages des nobles Biquette, Damienus, Erwyn de Kylebonham, Icie, LouisHubert, Llyr, Numalane, Shanamir et Rassaln, par Guillaume_de_Jeneffe, Gentilhomme de la Chambre du Roy

Citation :

De la Prévôté Limousine


I. Le Prévôt des maréchaux

a. Responsable de la sécurité des villes et de l'organisation des forces de police, il est habilité à nommer et révoquer tous les agents dépendant de son autorité.
b. Il coordonne et dirige l'activité des agents sus-cités, notamment dans le domaine des enquêtes.

II. La police comtale.

A. Rôle
a. Elle veille à l'application des lois dans le territoire du Limousin et de la Marche.
b. Elle reçoit et traite les plaintes en matière judiciaire, et constitue en cas de nécessité un dossier qui servira de base à des poursuites judiciaires si le Procureur l'estime nécessaire.

B. Organisation

1. Lieutenants
Ce sont les responsables de police au niveau local; ils servent notamment d'interface entre le Prévôt et les effectifs. Ils peuvent nommer des sergents parmi les agents placés sous leur responsabilité, et sous réserve de trois mois d'ancienneté, disposent d'un mandat pour gérer les règlements à l'amiable d'infractions, mandat dont il devront rendre compte hebdomadairement des usages.
2. Sergents
Ce sont des agents s'étant distingués par leur connaissance des lois et des procédures; ils assistent les lieutenants dans la surveillance de la ville et disposent d'un mandat sous les mêmes conditions que les lieutenants.
3. Douaniers
Ils surveillent les flux de voyageurs ainsi que les groupes présents dans le village où ils sont en poste.
4. Agents
Ils sont en charge de veiller au respect de la loi au sein du village dans lequel ils sont nommés. S'ils constatent des faits illégaux, ils sont habilités à ouvrir une enquête en prenant soin d'en avertir le Prévôt préalablement.
5. Recrues
Ce sont des candidats au poste d'agent, qui sont placés sous tutelle d'un autre policier du village le temps de leur formation. Ils n'ont pas le pouvoir de prendre en charge seuls d'affaire.

C. Dispositions annexes

1. Perception des amendes
a. Les sergents ou lieutenants peuvent être amenés à percevoir des amendes directement dans le cas d'infractions admises par la personne les commettant ou suite à une décision de justice.
b. Dans le cas d'un esclavagisme reconnu, l'amende sera égale pour une première infraction à la différence entre le salaire légal et le salaire offert additionnée de deux écus; et ensuite, de dix écus multipliés par le nombre d'infractions (donc vingt pour la seconde, puis trente...)
2. Pardon comtal
Des délits mineurs commis à un intervalle supérieur à six mois ne seront plus considérés comme récidive. Sont considérés comme délits mineurs les troubles à l'ordre public divers (tout trouble à l'ordre public hormis brigandage et révolte), l'escroquerie et l'esclavagisme. De même, aucune instruction ne saurait être débutée pour des faits datant de plus de quatre mois.

III. La maréchaussée.

Elle est chargée de veiller à la sécurité intérieure du Comté, tant dans les villes que sur les chemins. Il s'agit d'une charge, gérée par le Prévôt des Maréchaux et le Connétable.

1. Chefs maréchaux
Ils dirigent un groupe de maréchaux, et veillent à la sécurité d'un village où en ses alentours selon les consignes du Prévôt. Ils doivent rendre compte des tentatives de révolte lorsque celles-ci surviennent.
2. Maréchaux
Ce sont des sujets Limousins qui s'engagent ponctuellement pour assister les chefs maréchaux dans leurs missions. En cas de révolte, eux aussi doivent en rendre compte.

Citation :

Du droit des personnes.

I. Du peuple du Limousin et de la Marche
a. Est défini comme sujet du Limousin et de la Marche tout individu ayant pour résidence principale et officielle le Comté du Limousin et de la Marche.
b. Le Limousin et Marche est un comté où les statuts sociaux ne sont pas vains mots: chacun n'est pas égal à son prochain, la Noblesse et le Clergé sont supérieurs au Tiers-État.

II. Des droits accordés aux sujets du Limousin et de la Marche.

A. Religion
a. La religion aristotélicienne est reconnue la religion officielle dans le Comté du Limousin et de la Marche, dans ce cadre, tout sujet doit respecter cette religion.
b. La pratique privée des autres cultes est tolérée en Limousin et Marche.

B. Politique
a. Tout sujet Limousin a le droit d'exprimer son opinion, dans le respect des convenances et des statuts sociaux de chacun.
b. Tout sujet Limousin a le droit de porter ses questions ou réclamations à l'attention du Conseil Comtal et du Comte qui le dirige, sous les mêmes conditions qu'à l'article précédent.

C. Groupes
a. Il est autorisé la constitution de tout type d'organisation dans le respect des lois du Comté.
b. Le Conseil du Limousin et de la Marche se réserve cependant le droit de poursuivre en justice les membres d'un groupement jugé comme criminel sur la seule base d'une appartenance à cette organisation.

Faict à Limoges,
Le 4 Mars 1457

Pour le Comte
Pour le Conseil
Pour le Comté

Ewaële de la Boësnière
Vice Comtesse

Citation :

Le décret Châteauponsac- Laprugne


Article préalable - De la notion de résidence
Est considéré comme ‘résident’ toute personne justifiant d’une habitation principale au sein du Comté depuis au moins 15 jours.

Article premier – Définition du marchand ambulant
Est appelé ‘marchand ambulant’ toute personne ne répondant pas aux critères de l’article préalable qui vend des articles identiques ou différents pour une valeur de cent [100] écus d'un jour sur l'autre (Mise à jour entre concept HRP) sur un unique marché du village du Comté du Limousin et de la Marche.

Article deuxième – De la pratique du commerce ambulant
Les marchands ambulants ne répondant pas aux conditions de l’article préalable ont obligation de demander l’autorisation du Commissaire au Commerce comtal avant de vendre des matières sur les marchés. Ils doivent lui déclarer ce qu’ils ont l’intention de vendre, à quel prix et dans quelle mesure [quantité]. Dans le cas de transactions sous contrat, une copie dudit contrat devra être envoyée au Commissaire au Commerce comtal. Cette copie pourra être demandée comme preuve par les forces de police ou la mairie, ainsi qu’une copie des contenus des inventaires à l’arrivée et au départ du marchand ou des évènements relatifs au séjour dans la ville.
Tous les marchands ambulants (sous contrat ou non) ont le devoir de se présenter au maire du village. Toute vente hors contrat doit recevoir l’assentiment de la mairie.

Article troisième – Poursuites envisagées pour non-respect de la loi
Tout marchand ambulant n’ayant pas d’autorisation, et vendant sur un marché sera considéré comme voulant déstabiliser l’économie Limousine, et sera passible d'une amende décidée par le juge
En cas de récidive, une interdiction de séjour sur le territoire limousin pourra être promulguée

Article quatrième – Denrées stratégiques
Sauf mention contraire dans le contrat approuvé par les autorités limousines (Commissaire au Commerce ou maires) , il est interdit de faire commerce sur le sol du Limousin et de la Marche des marchandises consignées dans la liste des denrées stratégiques.Cette liste est la suivante, armes (épées, boucliers,batons),productions locales (fruits, bois, poissons), production minières(fer, pierres).
Le commerce de ces denrées entraîne des circonstances aggravantes en cas de procès pour trouble à l’ordre public.
Il est laissé a l'initiative des maires d'autoriser le commerce d'une ou plusieurs de ces denrées sur le marché de son propre village par simple affichage sur le panneau d'information de la mairie avec une note envoyée au prevost a chaque changement de ce même affichage
il existe une exception a cet article, la production locale d'un village sera autorisée a la vente sur le marché de ce même village


Pour rappel et clarté, sont considérées comme denrées stratégiques:
-Productions minières (Pierre, Fer)
-Productions locales (Fruits, Bois, Poissons)
-Armes (épées, boucliers,batons)
------La vente de bois est autorisée a LIMOGES, GUERET et BOURGANEUF
------La vente de poissons est autorisée a VENTADOUR
------La vente de fruits est autorisée a TULLE et ROCHECHOUART

Fait à Limoges le 13 mars 1457



Comte Trokinas de Perpezac le Noir

Citation :

Le cumul des mandats

1. Sont interdits les cumuls suivants:
- maire / conseiller comtal
- policier / prévôt des Maréchaux, connétable, juge, procureur
- maire/ membre des forces de polices
- gouverneur/ capitaine ou connétable

2. Autorisation exceptionnelle de cumul
Le cumul des mandats peut être autorisé par le Conseil dans des situations tout à fait exceptionnelles. Il faut pour cela que le Conseil donne son aval.
Les situations autorisant le cumul sont les suivantes :
- révolte dans une ville du Comté du Limousin et de la Marche, nécessitant l’intervention d’un Conseiller qui cumulerait ainsi la fonction de maire.
- formation d’un successeur à un poste impliquant de lourdes responsabilités et un apprentissage sur le long terme
- absence de candidat à un poste de maire

Fait à Limoges, le 20 Mai 1457

Ewaele de la Boesniere
Comtesse du Limousin et de la Marche

Citation :

Loi Electorale

1- Le But

Suite au nombre de personnes qui sont arrivés au Conseil sans avoir connaissance du travail que cela demande, et des compétences requises pour remplir son rôle de Conseiller de façon performante, suite aux problèmes qu'occasionnent des Conseillers qui ne remplissent pas leur role, cette loi a été rendu nécessaire pour s'assurer de la motivation, mais aussi des compétences des candidats aux élections Comtales.

2 - La tête de Liste

La personne qui dirige une liste aux éléctions Comtales se doit d'être le garant de la compétence des personnes qu'elle présente. Elle se doit aussi, d'apporter conseil et motivation à ses co-listiers. Elle doit avoir l'expérience nécessaire à remplir sa tache le mieux possible, car en tant que tête de liste, elle siégera certainement en tant que Conseiller.

En conséquence, pour que la liste soit recevable, la tete de liste doit

- Pouvoir justifier d'au moins un mandat de deux mois en tant que Conseiller Comtal.
- Ce mandat doit avoir été terminé dans son intégralité.
- Lors de ce mandat, il faut avoir occupé un postes réels et ne pas avoir fait de figuration.
- Etre eligible (ne pas avoir été reconnu coupable de Trahison ou Haute Trahison dans les 4 mois précédents)


3- Les co-listiers

Chaque membre de la liste doit être conscient de la difficulté du rôle potentiel qui l'attend. Même le 12e membre de la liste peut être conseiller, donc figurer sur une liste signifie s'engager à fournir un travail exemplaire et fastidieux pour le bien du Comté. Chaque colistier devra être éligible (ne pas avoir été reconnu coupable de Trahison ou Haute Trahison dans les 4 mois précédents).

Pour assurer un minimum de compétences dans le futur Conseil, la liste doit comporter au moins 2 membres ayant déjà eu des responsablités dans l'administration Comtale (police, douanes, maires, armée, Conseil Comtal, etc...) et ce pour au mois deux mois consécutifs. Ils doivent être encore en fonction.

4- La profession de foi.

Conformément à la coutume édictée le 19 octobre 1455, chaque co listiers, et la tête de liste, devront faire une profession de foi :

Citation :

Moi, (nom....), conscient(e) de mes responsabilités, jure de servir fidèlement le Comté du Limousin et de la Marche en tant que Conseiller Comtal, au mieux de mes compétences, et d'honorer mon engagement en remplissant mon rôle avec abnégation et professionnalisme. Je promets de ne pas aller à l'encontre des intérêts du Comté . Si je me vois dans l'impossibilité de remplir mes fonctions, je démissionnerai avant que ma conduite ne puisse avoir des conséquences pour le Comté.

Date
Signature

Cette profession de foi doit être strictement celle figurant dans cette loi sous peine d'annulation de la dite profession de foi.

5 - La liste

La liste devra recueillir 10 signatures de personnes influentes du Comté, et résidentes au Limousin au moment des élections.

Les personnes pouvant signées sont les suivantes (ces personnes doivent être en poste au moment de leur signature) :
- Noble de mérite ou issu de mérite
- Personne décorée de l'ordre du Grand Couvain
- Lieutenant de police depuis plus d'un mois
- Gouverneur depuis plus d'un mois
- Maire
- Intendant et intendant Général
- Membre d'état Major (à l'exclusion du Connétable et du Capitaine)
- Lieutenant de l'armée
- Greffier
- Echevin
- Curé de paroisse
- Evèque du Comté
- Chef Douanier et Douaniers
- Recteur et Recteur adjoint

Les lettres doivent être publiées sur la gargotte :

Citation :

Citation:
Moi, (nom), exercant la fonction de (fonction) déclare soutenir la liste (nom de la liste).
Date
Signature
Sceau éventuel

-Chaque personne ne possède qu'une signature quelque soit le nombre de charges et de fonctions qu'elle occupe. Elle ne pourra donner sa signature qu'à une seule liste sous peine de voir annuler toutes ses signatures.
- Il ne sera aucunement autorisé à un membre d'une liste de donner son soutient à sa propre liste.

6- Calendrier

La calendrier est un compte à rebours en se basant sur la date des éléctions.

Citation :

-15 jours :
Liste déclaré au chateau (dernier délai)
-10 jours
Date limite des professions de foi et des signatures
-8 jours
Date limite de la validation de la liste par le Juge

La garant du respect de cette loi et de la procédure est le Juge du Comté du Conseil sortant.

7- Sanctions

Avant les élections, la liste doit être validée par le Juge, à condition que celui-ci n'appartienne à aucune liste. Si c'est le cas, c'est le procureur qui validera et si ce dernier est lui même dans cette situation, ce devoir reviendra au Comte. Enfin, si le Comte est lui même sur une liste, alors un noble élu par le Collège nobiliaire sera désigné comme juge pour la validité des listes. Il ne devra pas être sur une liste, ni dans un éventuel parti présentant une liste. Cette élection sera menée par le Héraut, et devra être mis en place au plus tard 10 jours avant l'élection Comtale, et ne durera que 2 jours, permettant de respecter le calendrier ci dessus.

Si la liste ne remplit pas les fonctions énoncées plus haut, la tête de liste et l'intégralité des Conseillers ayant signé la prfession de foi seront mis en accusation pour trouble à l'ordre public, et ce, 8 jours avant le début des élections afin que le procès puisse être terminé avant les résultats des élections.

Après les élections, un Conseiller Comtal devra remplir deux rôles fondamentaux :

- remplir son rôle spécifique.
- Participer aux débats et votes qui ont lieu au Conseil.

En cas de non respect de ces rôles, le Comte se doit de rappeler à l'ordre son Conseiller, d'abord en privé, puis en gargotte en faisant une déclaration. Si le Conseiller ne répond toujours pas, alors il lui sera demandé de démissionner, et un procès pour trahison lui sera intenté. S'il démissionne, cela se fera officiellement en salle de déclarations. (HRP : Pour une démission IG, il devra d'abord s'assurer que le suivant sur la liste, veut bien un poste de Conseiller). En cas d'absence de démission, un procès pour haute Trahison sera alors initié par le procureur.

Fait à Limoges, le 20 Mai 1457

Ewaele de la Boesniere
Comtesse du Limousin et de la Marche

Ce Coutumier de la COLM annule et remplace tous les coutumiers précédents.

Citation :

Coutumier de la Compagnie d'Ordonnance du Limousin et de la Marche


Préambule

Le Comte est et demeure l’unique dirigeant de la Compagnie d’ordonnance du Limousin et de la Marche ainsi que de la Prévôté. Il délègue son pouvoir sur la première à son Capitaine et sur la seconde à son Prévôt.

La COLM est la seule armée officielle du Comté du Limousin et de la Marche. Elle doit fidélité et obéissance à ce Comté et à son Comte régnant. Elle peut être chargée de missions militaires ainsi que de missions d’escorte et commerciales, en coordination avec le Commissaire au commerce.

Est membre de la COLM toute personne ayant signé un contrat visant à l’y intégrer tel que décrit dans l’article I.2.


I. De la hiérarchie militaire.

Article 1 - Des officiers
Les officiers de la COLM sont les membres de l’Etat-Major. Ils peuvent tous faire entendre leur voix lors des votes ouverts au sein de l’Etat-Major de la COLM. Sont officiers de la COLM :

• Le Capitaine : Représentant du Comte auprès de l’Etat-Major de la COLM, il en assure la cohésion et la loyauté au Comté tout en veillant à obtenir les renseignements nécessaires au maintien de l’ordre en Limousin et Marche. Le Comte le désigne parmi les membres du Conseil comtal qui l’a reconnu
  
• Le Connétable : Désigné par le comte parmi les membres du conseil comtal reconnu, il est membre de l’Etat-Major. Son rôle au sein de la COLM concerne expressément l’Intendance de la dict. compagnie en coordination avec le bailli et le commissaire au commerce.
  
• Les Gouverneurs : Représentant et dirigeant de la garnison d’une ville, il dirige et est responsable des hommes de sa garnison. Il répercute ses ordres et décisions auprès de ses hommes. Il fournit également au Capitaine et au Connétable ou, s’il est nommé, au Maistre de camp les données nécessaires à l’attribution des soldes des membres de la COLM ainsi que tout autre renseignement utile.
  
• Le Maistre de camp : Il est l’assistant des Capitaine et Connétable. Il remplit les fonctions administratives (calcul des soldes, signature et archivage des mandats, etc.) qui lui sont déléguées par le Capitaine et la Connétable. Sa nomination est facultative. S’il n’est pas nommé, il revient au Connétable d’assurer sa fonction.
  
• Le Lieutenant de cavalerie : Cette charge n’a vocation à être assumée que par un membre de la noblesse du Limousin et de la Marche membre de la dict. compagnie. Il commande la cavalerie lourde composé des nobles en temps de levée de ban comtale comme en temps de paix. Le Lieutenant de cavalerie ne rend de compte qu’au Comte et a accès à l’Etat-Major de la COLM à des fins de coordination.

A ces officiers actifs s’ajoutent des officiers émérites, qui ont accès à l’Etat-Major de la COLM en nombre limité pour lui prodiguer aide et conseil :

• •Les Lieutenants : Anciens Capitaines ou Connétables. Ils apportent leur expérience et leurs connaissances à l’Etat-Major de la COLM au sein d’une salle qui leur est attribuée. Plusieurs d’entre eux peuvent être cooptés par le Capitaine, le Connétable et les Gouverneurs à la majorité simple des votes exprimés.
  Le Capitaine peut choisir jusqu'à six lieutenants qui auront accès à la salle d'Etat-major à la condition qu'aucun ne soit de la même garnison d'attache.

Article 2 - Des hommes du rang
Sont désignés comme hommes du rang les recrues, soldats et sergents. L’accession à quelque statut parmi ceux-ci est soumis à la signature d’un contrat mentionnant de manière obligatoire au moins un engagement à garder secrets les renseignements appris au sein de la COLM et à rester fidèle au Comté du Limousin et de la Marche. Leur promotion à un grade supérieur ne peux être accéder que sur l’obtention d’un diplôme militaire agrée par l’Académie Militaire du Limousin et de la Marche contreseing par le Sénéchal d’académie ou à défaut l’assesseur, et après visite médicale positive attestant son aptitude physique et mentale.

• Les recrues : Il s’agit des habitants du Limousin et de la Marche ayant intégré la COLM. Une recrue devient soldat sur décision du Gouverneur de sa garnison et après avoir passé un enseignement militaire de base à l’Académie militaire du dict. comté.
  
• Les soldats : Les garnisons sont réparties en lances de huit personnes maximum. Une lance ne peut être ouverte tant que la précédente n’est pas complète.
  
• Les sapeurs : Habitants du Limousin et de la Marche ayant signé un contrat de réservistes avec la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche. Ils ont vocation les taches inusuel pour des militaires tel que la déforestation, la sape, la fabrication et le transport de l’équipement, la fabrication et l’acheminement de la logistique.
  
• Les sergents : Distingués parmi les soldats par le Gouverneur, ils ont en charge une lance et fournissent à leur Gouverneur les renseignements administratifs comme les journaux des actions quotidiennes. Il ne saurait y avoir plus de sergents que de lances au sein d’une garnison.

Article 3 - Des fonctions de santé, du Génie, de formation et d’entrainement
En marge de la hiérarchie militaire à proprement parler se détachent trois fonctions primordiales au sein de la COLM. Ces fonctions sont assurées par trois personnes, non considérées comme des officiers :

• Le Chef-barbier : Il a en charge l’infirmerie du Comté. Il lui revient de former d’autres barbiers, avec lesquels il s’assurera de la bonne santé des membres de la COLM. Il est de sa responsabilité que chaque soldat passe une visite médicale d’incorporation.
  
• Le Chef-sapeur : Le Génie est une Arme de la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche qui a pour vocation les travaux miniers, la construction de campement, la Poliorcétique , la logistique et l’équipement. Le chef-sapeur est responsable du Génie militaire en coordonnant les efforts de ses sapeurs et les demandes du comté.
  
• Le Sénéchal : Il est le responsable de l’Académie militaire. Il peut se faire assister d’un Assesseur pour recruter des Meistres de conférence qui donneront différents cours au sein de l’Académie militaire de la COLM, à des fins de perfectionnement des connaissances théoriques des membres de la COLM. Ces cours sont donc essentiellement théoriques. Il est de sa responsabilité que tous les recrues, soldats, officiers de la COLM et ceux de la prévôté reçoivent un enseignement de base ou complémentaire en fonction de la charge désirant être accédé.
  
• Le Maistre d’armes : Il a pour fonction d’assurer la formation et l’entrainement des membres de la COLM au maniement des armes. Une salle d’armes est mise à sa disposition pour dispenser ses cours, essentiellement pratiques, ainsi qu’une partie du plateau de Millevache pour les exercices de cavalerie, d’archerie et ayant trait aux machines de guerre.

Ils sont également tenus de dispenser leur enseignement à tout membre de la noblesse limousin et Marchoise qui en ferait la demande.

Article 4 - De l’accession à une fonction militaire et de la révocation
L’accession aux différentes charges de l’Etat-Major, de santé, de formation et d’entrainement est soumise à la signature d’un contrat militaire se fait comme suit :

• Pour le Maistre de camp : Il est nommé discrétionnairement parmi les membres de la COLM par le Capitaine et le Connétable. Un accord entre eux ainsi que la validation du Comte sont nécessaires afin que la nomination soit valide. La révocation se fait selon les mêmes modalités.
  
• Pour les Gouverneurs : Après émission d’une ou plusieurs candidatures, les membres d’une garnison désignent le titulaire du poste à la majorité simple des votes exprimés. La durée du mandat de Gouverneur est fixée à trois mois pleins.
  
• Pour le Lieutenant de cavalerie : Sa nomination revient au seul Comte, qui peut demander un avis consultatif à l’ensemble des officiers et officiers émérites de la COLM. Il peut être révoqué discrétionnairement par le Comte.
  
• Pour les Chef-barbier, Chef-sapeur, Sénéchal et Maistre d’armes : Après réception d’une ou plusieurs candidatures, un vote de l’Etat-Major de la COLM désigne le titulaire du poste à la majorité simple des votes exprimés. Un avis consultatif peut être demandé aux Lieutenants. La révocation est demandée par l’Etat-Major de la COLM à la majorité simple des votes exprimés. La durée du mandat est fixée à trois mois plein.

II. Du tribunal militaire de la Compagnie d’ordonnance du Limousin et de la Marche.

Article 1 - De la fonction du tribunal militaire
Le tribunal militaire a pour mission de juger des litiges internes à la COLM et en lien uniquement avec les agissements du membre de la COLM accusé ou soupçonné. Il ne peut être substitué à la cour de justice du Limousin et de la Marche pour les affaires courantes, à savoir la sorcellerie, l’escroquerie, la spéculation, le trouble à l’ordre public, la trahison et la haute trahison ainsi que les récidives ou les circonstances aggravantes de l’un ou l’autre des chefs d’accusation retenus par un tribunal civil.
Cependant, il est possible pour le tribunal militaire de faire part de ses conclusions à un tribunal civil si un membre de la COLM devait être reconnu coupable de trahison ou de haute trahison et de demander au Procureur du Comté d’instruire l’affaire dans son volet civil.

Article 2 - De la composition du tribunal militaire
Le tribunal militaire est composé de l’ensemble de l’Etat-Major de la COLM et est présidé par le comte. Les Lieutenants peuvent être sollicités lors de délibérations précédant une sentence, leur avis demeurant consultatif.


III. Des armées comtales.

Article 1 – De l’octroi de l’agrément du Limousin et de la Marche
Toute armée disposant de l’agrément du Comté du Limousin et de la Marche et créée par un habitant ou un noble du Comté est considérée comme armée comtale. A ce titre, son commandant se voit de facto intégré à la COLM et devra signer un contrat définissant les modalités des liens entre son armée et le Comté du Limousin et de la Marche. Le commandant d’armée comtale, étant membre de la COLM, se voit soumis à sa hiérarchie et demeure sous les ordres du Capitaine, lui-même aux ordres du Comte.

Article 2 - Des droits et devoirs d’un commandant d’armée comtale
En tant que membre de la COLM, le commandant d’une armée comtale est tenu aux devoirs suivants :

• Devoir de secret quant aux informations recueillies au sein de la COLM et lors de missions confiées à son armée ;
  
• Devoir d’obéissance aux ordres du Comte et, par délégation, du Capitaine ainsi que de loyauté et de fidélité au Comté du Limousin et de la Marche ;
  
• Devoir de n’utiliser l’armée à des fins personnelles qu’à des fins d’escorte de marchands ou de nobles du Comté ;
  
• Devoir de signer un contrat le liant au Comté du Limousin et de la Marche, au besoin en spécifiant des dispositions particulières ;
  
• Devoir de tenir à jour un journal des actions, dépenses, versements de solde et approvisionnement en nourriture ainsi que de l’emploi de ces denrées à et par son armée et ses hommes ;
  
• Devoir de transmettre les ordres aux hommes engagés dans son armée et de donner au Capitaine ou, à défaut, au Comte toute information administrative dont ils pourraient avoir besoin.

En retour, il bénéficie des droits suivants :

• Droit à une paie de 19 écus par jour, y inclus toute nourriture fournie au commandant d’armée comtale pour son usage personnel, ce salaire pouvant être réduit en cas de grande difficulté financière du Comté pour un laps de temps défini ;
  
• Droit de bénéficier d’aides du Comté pour fournir son armée en parchemins d’Etat (PE).

Article 3 - Des hommes servant dans une armée comtale
Les hommes servant dans une armée comtale peuvent être membres de la COLM, de volontaires ou bénévoles. Dans le premier cas, ils touchent un salaire minimal de 17 écus par jour dût à leur incapacité de travailler. Dans le second, ils perçoivent une indemnité journalière de 15 écus. Dans le troisième, ils ne peuvent prétendre à aucun salaire à moins de s’engager dans la COLM. Ils sont tenus, dans l’un et l’autre cas, aux mêmes devoirs que le commandant de l’armée comtale considérée.


IV. Des relations entre Prévôté et Compagnie d’ordonnance du Limousin et de la Marche.

Jusqu'ici considérées comme complémentaires quoique rarement coordonnées, la Prévôté et la Compagnie d'ordonnance du Limousin et de la Marche (COLM) constituent les deux organes chargés de la sécurité du Comté du Limousin et de la Marche. Seul un travail commun, efficace et sans redondance leur permettrait de remplir au mieux leurs missions respectives et de rendre leur action optimale.

Article 1 - Des attributions de la Prévôté et de la COLM

1.a. Des attributions de la Prévôté
La Prévôté a pour objectifs de prémunir les villes du Limousin et de la Marche contre les entreprises malveillantes, de veiller sur les marchés et d'assurer le contrôle des personnes entrant et sortant des villes du Limousin et de la Marche grâce aux postes de gardes placés dans les portes de leurs murailles.

1,b. Des attributions de la COLM
La COLM, bras armé du Comté du Limousin et de la Marche, a pour vocation de sécuriser les routes de ce Comté, de venir soutenir l'action de la Prévôté en temps de grand trouble ou de grand péril et de mener toute riposte sur le territoire du Limousin et de la Marche, en cas d'attaque portée sur leur sol, et toute opération offensive ou défensive à l'extérieur de leurs frontières, en cas de conflit dans une autre province ou d'envoi de renforts. Elle a également en charge, par l’intermédiaire de l’Académie Militaire, la formation des civils aux actions que l'on peut attendre d'eux en cas de danger pesant sur le territoire de la province.

Article 2 - Du travail commun de la Prévôté et de la COLM

2.b. De la prise de décision
Les décisions en matière de défense et de sécurité du Comté du Limousin et de la Marche sont prises conjointement par le Capitaine, le Connétable et le Prévôt des maréchaux. En cas de désaccord, le Comte tranche.

Les décisions sont motivées par les rapports des douaniers, les chefs des maréchaux et les informations données par toute source jugée comme fiable, en particulier par les services royaux comme la Connétablie de France.

2.b. De la collaboration de la Prévôté et de la COLM
Dans les faits, la Prévôté et la COLM restent deux entités nettement distinctes. Cependant, dans un souci de compréhension mutuelle, le Prévôt des maréchaux aura plein accès aux locaux de l'Etat-Major de la COLM, de même que les Capitaine et Connétable auront plein accès à tous les locaux utilisés par la Prévôté.

Dans ce même souci, les renseignements comme les rapports de patrouille, les alertes de la Connétablie de France et les présences suspectes repérées par les douaniers et chefs maréchaux sont mis en commun soit dans une salle dédiée, soit au sein des locaux du Conseil comtal afin d'en optimiser l'usage. De même, les listes de personnes considérées comme dangereuses, au vu de méfaits de grande ampleur et revendiqués dans d'autres provinces ou au vu de méfaits commis avec récidive sur les terres du Limousin et de la Marche, sont mises à jour en collaboration par la Prévôté et par la COLM.

Article 3 - Des modalités permettant ce travail commun

3.a. De l'indépendance des parties
La COLM et la Prévôté ne voient pas leur organisation interne fondamentalement changées. La hiérarchie de la Prévôté reste identique, de même que celle de la COLM. Seul changement au sein de la COLM, l'Etat-Major s'ouvre au Prévôt des maréchaux, qui a une fonction de conseil mais non de décision en son sein.

Ainsi, le Prévôt des maréchaux n'a pas de lien hiérarchique avec les membres de la COLM. Réciproquement, l'Etat-Major de la COLM, le Capitaine et le Connétable n'ont pas de lien hiérarchique avec les membres de la Prévôté.

3.b. De la fonction de l'Etat-Major de la COLM
L'Etat-Major de la COLM a fonction de conseil spécialiste de la chose militaire. A ce titre, il entoure le Comte, le Capitaine et le Connétable et les conseille en matière d'orientations à donner à la COLM et de gestion de l'armée. Il peut éventuellement donner des indications plus larges quant à la politique de sécurité à mener, le pouvoir décisionnaire revenant alors à la cellule de décision évoquée précédemment.

3.c. De la mise en demeure par la COLM

Toutes personnes considérées comme dangereuses, au vu de méfaits de grande ampleur et revendiqués dans d'autres provinces ou au vu de méfaits commis avec récidive sur les terres du Limousin et de la Marche, peuvent avec accord du Comte être mise en demeure dans une cellule de contention en attendant un jugement en bonne et dût forme, par une armée comtale. La durée peut variée entre 15 et 45 jours. La mise en demeure peut s’effectuer dans un village du comté comme dans le dernier village où la personne fut recensée.
Cette loy annule & remplace toute disposition antérieure.

Ajoutons en sus que nul n'est censé ignorer la loi & que la présente servira de référence.

Fait à Limoges le 19 septembre 1460

Ce Coutumier Annule et Remplace les Coutumiers Précédents.

Citation :

Coutumier de la Compagnie d'Ordonnance du Limousin et de la Marche


Préambule

Le Comte est et demeure l’unique dirigeant de la Compagnie d’ordonnance du Limousin et de la Marche ainsi que de la Prévôté. Il délègue son pouvoir sur la première à son Capitaine et sur la seconde à son Prévôt.

La COLM est la seule armée officielle du Comté du Limousin et de la Marche. Elle doit fidélité et obéissance à ce Comté et à son Comte régnant. Elle peut être chargée de missions militaires ainsi que de missions d’escorte et commerciales, en coordination avec le Commissaire au commerce.

Est membre de la COLM toute personne ayant signé un contrat visant à l’y intégrer tel que décrit dans l’article I.2.


I. De la hiérarchie militaire.

Article 1 - Des officiers
Les officiers de la COLM sont les membres de l’Etat-Major. Ils peuvent tous faire entendre leur voix lors des votes ouverts au sein de l’Etat-Major de la COLM. Sont officiers de la COLM :

• Le Capitaine : Représentant du Comte auprès de l’Etat-Major de la COLM, il en assure la cohésion et la loyauté au Comté tout en veillant à obtenir les renseignements nécessaires au maintien de l’ordre en Limousin et Marche. Le Comte le désigne parmi les membres du Conseil comtal qui l’a reconnu
  
• Le Connétable : Désigné par le comte parmi les membres du conseil comtal reconnu, il est membre de l’Etat-Major. Son rôle au sein de la COLM concerne expressément l’Intendance de la dict. compagnie en coordination avec le bailli et le commissaire au commerce.
  
• Les Gouverneurs : Représentant et dirigeant de la garnison d’une ville, il dirige et est responsable des hommes de sa garnison. Il répercute ses ordres et décisions auprès de ses hommes. Il fournit également au Capitaine et au Connétable ou, s’il est nommé, au Maistre de camp les données nécessaires à l’attribution des soldes des membres de la COLM ainsi que tout autre renseignement utile.
  
• Le Maistre de camp : Il est l’assistant des Capitaine et Connétable. Il remplit les fonctions administratives (calcul des soldes, signature et archivage des mandats, etc.) qui lui sont déléguées par le Capitaine et la Connétable. Sa nomination est facultative. S’il n’est pas nommé, il revient au Connétable d’assurer sa fonction.
  
• Le Lieutenant de cavalerie : Cette charge n’a vocation à être assumée que par un membre de la noblesse du Limousin et de la Marche membre de la dict. compagnie. Il commande la cavalerie lourde composé des nobles en temps de levée de ban comtale comme en temps de paix. Le Lieutenant de cavalerie ne rend de compte qu’au Comte et a accès à l’Etat-Major de la COLM à des fins de coordination.

A ces officiers actifs s’ajoutent des officiers émérites, qui ont accès à l’Etat-Major de la COLM pour lui prodiguer aide et conseil :

• Les Lieutenants : Anciens Capitaines ou Connétables. Ils apportent leur expérience et leurs connaissances au sein l’Etat-Major de la COLM.

Article 2 - Des hommes du rang
Sont désignés comme hommes du rang les recrues, soldats et sergents. L’accession à quelque statut parmi ceux-ci est soumis à la signature d’un contrat mentionnant de manière obligatoire au moins un engagement à garder secrets les renseignements appris au sein de la COLM et à rester fidèle au Comté du Limousin et de la Marche. Leur promotion à un grade supérieur ne peux être accéder que sur l’obtention d’un diplôme militaire agrée par l’Académie Militaire du Limousin et de la Marche contreseing par le Sénéchal d’académie ou à défaut l’assesseur, et après visite médicale positive attestant son aptitude physique et mentale.

• Les recrues : Il s’agit des habitants du Limousin et de la Marche ayant intégré la COLM. Une recrue devient soldat sur décision du Gouverneur de sa garnison et après avoir passé un enseignement militaire de base à l’Académie militaire du dict. comté.
  
• Les soldats : Les garnisons sont réparties en lances de huit personnes maximum. Une lance ne peut être ouverte tant que la précédente n’est pas complète.
  
• Les sapeurs : Habitants du Limousin et de la Marche ayant signé un contrat de réservistes avec la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche. Ils ont vocation les taches inusuel pour des militaires tel que la déforestation, la sape, la fabrication et le transport de l’équipement, la fabrication et l’acheminement de la logistique.
  
• Les sergents : Distingués parmi les soldats par le Gouverneur, ils ont en charge une lance et fournissent à leur Gouverneur les renseignements administratifs comme les journaux des actions quotidiennes. Il ne saurait y avoir plus de sergents que de lances au sein d’une garnison.

Article 3 - Des fonctions de santé, du Génie, de formation et d’entrainement
En marge de la hiérarchie militaire à proprement parler se détachent trois fonctions primordiales au sein de la COLM. Ces fonctions sont assurées par trois personnes, non considérées comme des officiers :

• Le Chef-barbier : Il a en charge l’infirmerie du Comté. Il lui revient de former d’autres barbiers, avec lesquels il s’assurera de la bonne santé des membres de la COLM. Il est de sa responsabilité que chaque soldat passe une visite médicale d’incorporation.
  
• Le Chef-sapeur : Le Génie est une Arme de la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche qui a pour vocation les travaux miniers, la construction de campement, la Poliorcétique , la logistique et l’équipement. Le chef-sapeur est responsable du Génie militaire en coordonnant les efforts de ses sapeurs et les demandes du comté.
  
• Le Sénéchal : Il est le responsable de l’Académie militaire. Il peut se faire assister d’un Assesseur pour recruter des Meistres de conférence qui donneront différents cours au sein de l’Académie militaire de la COLM, à des fins de perfectionnement des connaissances théoriques des membres de la COLM. Ces cours sont donc essentiellement théoriques. Il est de sa responsabilité que tous les recrues, soldats, officiers de la COLM et ceux de la prévôté reçoivent un enseignement de base ou complémentaire en fonction de la charge désirant être accédé.
  
• Le Maistre d’armes : Il a pour fonction d’assurer la formation et l’entrainement des membres de la COLM au maniement des armes. Une salle d’armes est mise à sa disposition pour dispenser ses cours, essentiellement pratiques, ainsi qu’une partie du plateau de Millevache pour les exercices de cavalerie, d’archerie et ayant trait aux machines de guerre.

Ils sont également tenus de dispenser leur enseignement à tout membre de la noblesse limousin et Marchoise qui en ferait la demande.

Article 4 - De l’accession à une fonction militaire et de la révocation
L’accession aux différentes charges de l’Etat-Major, de santé, de formation et d’entrainement est soumise à la signature d’un contrat militaire se fait comme suit :

• Pour le Maistre de camp : Il est nommé discrétionnairement parmi les membres de la COLM par le Capitaine et le Connétable. Un accord entre eux ainsi que la validation du Comte sont nécessaires afin que la nomination soit valide. La révocation se fait selon les mêmes modalités.
  
• Pour les Gouverneurs : Après émission d’une ou plusieurs candidatures, les membres d’une garnison désignent le titulaire du poste à la majorité simple des votes exprimés. La durée du mandat de Gouverneur est fixée à trois mois pleins.
  
• Pour le Lieutenant de cavalerie : Sa nomination revient au seul Comte, qui peut demander un avis consultatif à l’ensemble des officiers et officiers émérites de la COLM. Il peut être révoqué discrétionnairement par le Comte.
  
• Pour les Chef-barbier, Chef-sapeur, Sénéchal et Maistre d’armes : Après réception d’une ou plusieurs candidatures, un vote de l’Etat-Major de la COLM désigne le titulaire du poste à la majorité simple des votes exprimés. Un avis consultatif peut être demandé aux Lieutenants. La révocation est demandée par l’Etat-Major de la COLM à la majorité simple des votes exprimés. La durée du mandat est fixée à trois mois plein.

II. De la rémunération des Militaires

Article 1 – Des Salaires des membres de la COLM
Le montant des salaires de la COLM est fixé en fonction du poste occupé comme suit :

* 19 écus pour les soldats ;
* 20 écus pour les sous-officiers, à savoir les sergents, les lieutenants, le maître d'armes, le maître de camp et le sénéchal ;
* 21 écus pour les officiers, qui sont le gouverneur de chaque garnison, le lieutenant de cavalerie, le connétable et le capitaine.

Article 2 – Du Versement des salaires
Chaque membre ou volontaire de la COLM verra sa solde réglée dès le lendemain de sa mission pour la Colm, et ce, à condition qu'il ait déposé son rapport dans la journée suivant son action, avant 18 h 30, passé ce délai, le règlement sera effectué un jour plus tard.
Dans le cas de missions hors Comté, les soldes seront réglées au retour des hommes dans le Comté, et ce, à condition que leurs fiches de missions aient été dûment remplies et rendues dès leur retour.

Article 3 – Des Exonérations des membres de la COLM
Attendu que les officiers et/ou soldats en mission à l'extérieur du Comté ne peuvent faire face aux dépenses d'embauche de personnel pour l'exploitation de leurs champs et qu'ils ne peuvent travailler dans leurs échoppes s'ils sont artisans, ceux-ci se verront exonérés de la majoration des impôts si leur mission est d'une durée comprise entre quinze jours et un mois et totalement d’impôts si leur mission dur au moins un mois.




III. Du tribunal militaire de la Compagnie d’ordonnance du Limousin et de la Marche.

Article 1 - De la fonction du tribunal militaire
Le tribunal militaire a pour mission de juger des litiges internes à la COLM et en lien uniquement avec les agissements du membre de la COLM accusé ou soupçonné. Il ne peut être substitué à la cour de justice du Limousin et de la Marche pour les affaires courantes, à savoir la sorcellerie, l’escroquerie, la spéculation, le trouble à l’ordre public, la trahison et la haute trahison ainsi que les récidives ou les circonstances aggravantes de l’un ou l’autre des chefs d’accusation retenus par un tribunal civil.
Cependant, il est possible pour le tribunal militaire de faire part de ses conclusions à un tribunal civil si un membre de la COLM devait être reconnu coupable de trahison ou de haute trahison et de demander au Procureur du Comté d’instruire l’affaire dans son volet civil.

Article 2 - De la composition du tribunal militaire
Le tribunal militaire est composé de l’ensemble de l’Etat-Major de la COLM et est présidé par le comte. Les Lieutenants peuvent être sollicités lors de délibérations précédant une sentence, leur avis demeurant consultatif.


IV. Des armées comtales.

Article 1 – De l’octroi de l’agrément du Limousin et de la Marche
Toute armée disposant de l’agrément du Comté du Limousin et de la Marche et créée par un habitant ou un noble du Comté est considérée comme armée comtale. A ce titre, son commandant se voit de facto intégré à la COLM et devra signer un contrat définissant les modalités des liens entre son armée et le Comté du Limousin et de la Marche. Le commandant d’armée comtale, étant membre de la COLM, se voit soumis à sa hiérarchie et demeure sous les ordres du Capitaine, lui-même aux ordres du Comte.

Article 2 - Des droits et devoirs d’un commandant d’armée comtale
En tant que membre de la COLM, le commandant d’une armée comtale est tenu aux devoirs suivants :

• Devoir de secret quant aux informations recueillies au sein de la COLM et lors de missions confiées à son armée ;
  
• Devoir d’obéissance aux ordres du Comte et, par délégation, du Capitaine ainsi que de loyauté et de fidélité au Comté du Limousin et de la Marche ;
  
• Devoir de n’utiliser l’armée à des fins personnelles qu’à des fins d’escorte de marchands ou de nobles du Comté ;
  
• Devoir de signer un contrat le liant au Comté du Limousin et de la Marche, au besoin en spécifiant des dispositions particulières ;
  
• Devoir de tenir à jour un journal des actions, dépenses, versements de solde et approvisionnement en nourriture ainsi que de l’emploi de ces denrées à et par son armée et ses hommes ;
  
• Devoir de transmettre les ordres aux hommes engagés dans son armée et de donner au Capitaine ou, à défaut, au Comte toute information administrative dont ils pourraient avoir besoin.

En retour, il bénéficie des droits suivants :

• Droit à une paie de 19 écus par jour, y inclus toute nourriture fournie au commandant d’armée comtale pour son usage personnel, ce salaire pouvant être réduit en cas de grande difficulté financière du Comté pour un laps de temps défini ;
  
• Droit de bénéficier d’aides du Comté pour fournir son armée en parchemins d’Etat (PE).

Article 3 - Des hommes servant dans une armée comtale
Les hommes servant dans une armée comtale peuvent être membres de la COLM, de volontaires ou bénévoles. Dans le premier cas, ils touchent la solde qu'ils ont habituellement à la COLM. Dans le second, ils perçoivent une indemnité journalière de 15 écus. Dans le troisième, ils ne peuvent prétendre à aucun salaire, n'étant pas engagé dans la COLM. Ils sont tenus, dans l’un et l’autre cas, aux mêmes devoirs que le commandant de l’armée comtale considérée.


V. Des relations entre Prévôté et Compagnie d’ordonnance du Limousin et de la Marche.

Jusqu'ici considérées comme complémentaires quoique rarement coordonnées, la Prévôté et la Compagnie d'ordonnance du Limousin et de la Marche (COLM) constituent les deux organes chargés de la sécurité du Comté du Limousin et de la Marche. Seul un travail commun, efficace et sans redondance leur permettrait de remplir au mieux leurs missions respectives et de rendre leur action optimale.

Article 1 - Des attributions de la Prévôté et de la COLM

1.a. Des attributions de la Prévôté
La Prévôté a pour objectifs de prémunir les villes du Limousin et de la Marche contre les entreprises malveillantes, de veiller sur les marchés et d'assurer le contrôle des personnes entrant et sortant des villes du Limousin et de la Marche grâce aux postes de gardes placés dans les portes de leurs murailles.

1,b. Des attributions de la COLM
La COLM, bras armé du Comté du Limousin et de la Marche, a pour vocation de sécuriser les routes de ce Comté, de venir soutenir l'action de la Prévôté en temps de grand trouble ou de grand péril et de mener toute riposte sur le territoire du Limousin et de la Marche, en cas d'attaque portée sur leur sol, et toute opération offensive ou défensive à l'extérieur de leurs frontières, en cas de conflit dans une autre province ou d'envoi de renforts. Elle a également en charge, par l’intermédiaire de l’Académie Militaire, la formation des civils aux actions que l'on peut attendre d'eux en cas de danger pesant sur le territoire de la province.

Article 2 - Du travail commun de la Prévôté et de la COLM

2.b. De la prise de décision
Les décisions en matière de défense et de sécurité du Comté du Limousin et de la Marche sont prises conjointement par le Capitaine, le Connétable et le Prévôt des maréchaux. En cas de désaccord, le Comte tranche.

Les décisions sont motivées par les rapports des douaniers, les chefs des maréchaux et les informations données par toute source jugée comme fiable, en particulier par les services royaux comme la Connétablie de France.

2.b. De la collaboration de la Prévôté et de la COLM
Dans les faits, la Prévôté et la COLM restent deux entités nettement distinctes. Cependant, dans un souci de compréhension mutuelle, le Prévôt des maréchaux aura plein accès aux locaux de l'Etat-Major de la COLM, de même que les Capitaine et Connétable auront plein accès à tous les locaux utilisés par la Prévôté.

Dans ce même souci, les renseignements comme les rapports de patrouille, les alertes de la Connétablie de France et les présences suspectes repérées par les douaniers et chefs maréchaux sont mis en commun soit dans une salle dédiée, soit au sein des locaux du Conseil comtal afin d'en optimiser l'usage. De même, les listes de personnes considérées comme dangereuses, au vu de méfaits de grande ampleur et revendiqués dans d'autres provinces ou au vu de méfaits commis avec récidive sur les terres du Limousin et de la Marche, sont mises à jour en collaboration par la Prévôté et par la COLM.

Article 3 - Des modalités permettant ce travail commun

3.a. De l'indépendance des parties
La COLM et la Prévôté ne voient pas leur organisation interne fondamentalement changées. La hiérarchie de la Prévôté reste identique, de même que celle de la COLM. Seul changement au sein de la COLM, l'Etat-Major s'ouvre au Prévôt des maréchaux, qui a une fonction de conseil mais non de décision en son sein.

Ainsi, le Prévôt des maréchaux n'a pas de lien hiérarchique avec les membres de la COLM. Réciproquement, l'Etat-Major de la COLM, le Capitaine et le Connétable n'ont pas de lien hiérarchique avec les membres de la Prévôté.

3.b. De la fonction de l'Etat-Major de la COLM
L'Etat-Major de la COLM a fonction de conseil spécialiste de la chose militaire. A ce titre, il entoure le Comte, le Capitaine et le Connétable et les conseille en matière d'orientations à donner à la COLM et de gestion de l'armée. Il peut éventuellement donner des indications plus larges quant à la politique de sécurité à mener, le pouvoir décisionnaire revenant alors à la cellule de décision évoquée précédemment.

3.c. De la mise en demeure par la COLM

Toutes personnes considérées comme dangereuses, au vu de méfaits de grande ampleur et revendiqués dans d'autres provinces ou au vu de méfaits commis avec récidive sur les terres du Limousin et de la Marche, peuvent avec accord du Comte être mise en demeure dans une cellule de contention en attendant un jugement en bonne et dût forme, par une armée comtale. La durée peut variée entre 15 et 45 jours. La mise en demeure peut s’effectuer dans un village du comté comme dans le dernier village où la personne fut recensée.
Cette loy annule & remplace toute disposition antérieure.

Ajoutons en sus que nul n'est censé ignorer la loi & que la présente servira de référence.

Fait à Limoges le 26 mars 1461