Decrets

Admin Localisation : Limoges Date d'inscription : 03/02/2009

Nebisa a écrit:: Décret 001

De l'éligibilité

Attendu que le Conseil du Limousin et de la Marche est élu parmi et par le peuple du Comté, attendu qu'une mairie ne saurait être dirigée par autre qu'un de ses citoyens, les suivantes mesures entrent immédiatement en application :

1.1 Le droit du sol

Tout Paysan, Artisan ou Etudiant ayant sa résidence principale dans nostre Comté recoit le droit de voter et de se présenter à n'importe quelle élection sur le sol limousin autre que municipales.

1.2 Le droit du juste

En sus d'une résidence limousine, il sera demander aux serviteurs du Comté, ses conseillers comtaux, maires ou autres un passé judiciaire viege.

En cas de condamnation, une grace comtale sera possible, une fois la peine purgée et vive repentance exprimée dans des paroles et prouvée dans des faits solides.

Suite à la grace comtale, le prévenu retrouve son éligilibité pleine et entiére.

Décret intégré au corpus en Mars 1456
Sous le mandat de Sa Grandeur Nebisa de Malemort

Admin Localisation : Limoges Date d'inscription : 03/02/2009

Nebisa a écrit:

Décret 002

Des devoirs des conseillers comtaux

Alinéa 1 : le Conseiller a le devoir de prendre connaissance de tous les sujets discutés au Conseil comtal du Limousin et de la Marche. Il a le devoir de donner son avis, poser des questions pour avoir des éclaircissements sur les sujets qu'il ne maîtrise pas. Le Conseiller a le devoir d'agir au Conseil pour le bien du Comté et non pour son bien propre.

Alinéa 2 : le Conseiller a le devoir de discrétion. Aucune information touchant à la sécurité du Limousin et de la Marche, discutée en Conseil ne doit sortir de ces murs. Tout Conseiller pris à révéler des informations pourra être jugé pour trahison.

Alinéa 3 : Du respect des mandats, des charges et des offices, et de leur accomplissement :

1. Toute personne exerçant un rôle au sein des administrations comtales (conseillers comtal, policiers, militaires etc) du Limousin et de la Marche se doit de respecter les points suivants :

Durant un mandat en cours il est interdit de déménager dans un nouveau Duché/Comté (village).

Si elle désire néanmoins déménager, elle doit,
- soit attendre la fin de son mandat.
- soit démissionner de ses fonctions.

Il est conseillé de n'avoir recours à la démission qu'en dernière extrémité. Le démissionnaire doit précéder sa démission effective d'une déclaration officielle, faite suffisamment en avance pour que le Conseil Comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision.

Tout fonctionnaire contrevenant à ces obligations pourra dès à présent se voir poursuivi par le Conseil Comtal, au motif de Haute Trahison pour les conseillers comtaux et maires, et de Trahison pour tout autre fonctionnaire.

Decrets Scnebisavegu2

Décret intégré au corpus en Mars 1456
Sous le mandat de Sa Grandeur Nebisa de Malemort

Admin Localisation : Limoges Date d'inscription : 03/02/2009

Nebisa a écrit:: Décret 003

Du non cumul des charges.

Article 1 : Tout cumul de mandats est interdit dans le Comté du Limousin et de la Marche. Est considéré comme mandat toute charge ou fonction pour laquelle le titulaire aurait été élu ou désigné, lui conférant ainsi un fragment d’autorité publique.

Article 2 : Devant la nécessité de pourvoir à tous les postes de l’administration publique, l’article 1, trop restrictif, est assoupli et seuls les cumuls de mandats définis à l’article 3 sont formellement interdits, sauf situations exceptionnelles décrites ci-dessous.

Article 3 : Sont interdits les cumuls des mandats suivants :
- maire / conseiller Comtal ;
- policier / prévôt des Maréchaux, connétable, juge, procureur
- greffier / juge, procureur, prévôt des Maréchaux
- intendant / CAC, Bailli, Cam
- maire/ intendant
- maire/ membre des forces de polices
- intendant/ policiers
- gouverneur/ capitaine ou connétable

Article 4 : Le cumul des mandats peut être autorisé par le Conseil dans des situations tout à fait exceptionnelles, décrites ci-après. Il faut pour cela que les conseillers donnent leur aval à la majorité absolue, soit 7 voix.

Les situations autorisant le cumul sont les suivantes :

- révolte dans une ville du Comté du Limousin et de la Marche, nécessitant l’intervention d’un Conseiller qui cumulerait ainsi la fonction de maire ;
- formation d’un successeur à un poste impliquant de lourdes responsabilités et un apprentissage sur le long terme (intendant par exemple).

Toute autre combinaison de cumul sera soumise à l'approbation du comté dans un délai ne pouvant excéder 3 jours.

Article 5 : Dans le cas d’une des 2 situations exceptionnelles prévues à l’article 4, le cumul des mandats ne doit pas excéder une période de 10 jours.

Article 6 : Tout contrevenant à cette loi s’expose à des poursuites judiciaires sous l’accusation de trouble à l’ordre public et, dans les cas les plus extrêmes, de trahison et de haute trahison.

Article 7 : Aucune charge, aucune obligation prise envers une organisation, ordre de chevalerie ou guilde nationale ne peut prévaloir sur l'engagement pris envers le Limousin, d'autres charges sont possible selon le désir du bénéficiaire mais un ordre formel du Conseil ne saura être refusé au risque de se voir accuser de Haute Trahison et jugé comme tel.

Seul un ordre Royal ou du Grand Maistre de France peuvent prévaloir sur un ordre du Comte.

Décret intégré au corpus en Mars 1456
Sous le mandat de Sa Grandeur Nebisa de Malemort

Admin Localisation : Limoges Date d'inscription : 03/02/2009

Nebisa a écrit:: Décret 004

Décret Limoges

Par décret, les candidatures à la mairie de Limoges sont soumises à l'aval du Conseil et doivent répondre aux conditions suivantes :

- Ne pas avoir été reconnu coupable des faits de Haute Trahison, Trahison, Esclavagisme, Escroquerie et Troubles à l'ordre public par une cour de justice Royale, Impériale, Angloise ou tout autre royaume .

- Être résidant Limousin depuis plus de 6 mois.

En cas de candidature non reconnue par le Conseil, le candidat s'expose à une poursuite judiciaire pour Trahison.

D'autre part, la vie au sein d'une cité de l'ampleur de Limoges ayant un cout, la grille des salaires ayant cours en Limousin se voit majoré d'un écu supplémentaire pour les embauches sur Limoges.

Ratifié en l'enceinte du Castel Comtal
Le 1 er jours de Mars en l'an de grasce 1456
Pour la Comtesse
Pour le Conseil

Citation :: Service militaire du Limousin et de la Marche

I. Définition

Le service militaire est, au sein du Comté du Limousin et de la Marche, une période au cours de laquelle un habitant est formé à la défense de la province. Il est pour cela placé auprès des membres de la Compagne d'ordonnance du Limousin et de la Marche (COLM) pour une durée de quinze jours.

Les appelés seront choisis au hasard parmi les habitants du Comté du Limousin et de la Marche ayant, depuis peu, accédé à la possession d'un champ.

II. Objectifs

La COLM et ses missions sont mal connues au sein du Comté. Il est donc nécessaire, puisque les habitants ne vont pas à l'armée, que l'armée aille aux habitants. Promesse d'un salaire pour chaque journée passée à défendre le Comté, elle offre également des perspectives d'avancement qui ne sont pas négligeables et permettent un investissement de fond.

En outre, et même si les appelés ne souhaitent pas entrer dans la COLM après leur service militaire, il permettra de former les habitants du Limousin et de la Marche à la réaction à des situations impliquant des combats (reprise de mairie ou de château après un pillage, sécurisation de routes).

Le service militaire se veut donc formation à la fois théorique et pratique, comprenant notamment des éléments sur :

- la manière de défendre une ville,
- les techniques de base du combat,
- les initiatives à prendre en cas de danger pesant sur le Limousin,
- l'équilibre des repas à observer pour être efficace en situation d'alerte ou de danger.

III. Modalités et déroulement du service militaire

Chaque mois, cinq paysans de chaque ville du Limousin et de la Marche seront appelés à se présenter à la caserne du Limousin et de la Marche pour leur formation, d'une durée de quinze jours. Ils ont la possibilité de faire savoir qu'ils ne souhaitent pas prendre part, pour des raisons morales ou de santé, à cette formation. Sans réponse de leur part, ils seront appelés à la session suivante du service militaire. En cas de non réponse à ce deuxième appel, un procès pourra leur être intenté au motif de trouble à l'ordre public, pour refus de participer à la préparation de la défense du Comté du Limousin et de la Marche. La peine, modérée par la clémence du Juge envers les habitants du Comté, ne pourra excéder une condamnation aux travaux forcés pour la première occurrence d'un procès pour ce motif.

Ces appelés seront rassemblés dans les locaux de l'Académie militaire pour deux cours théoriques, portant pour l'un sur l'organisation de la COLM et les différentes opportunités qu'elle offre, et pour l'autre sur les différentes actions qu'un soldat peut être amené à effectuer (déplacements en patrouille ou en armée, défense du pouvoir, reprise de mairie...). Les cours théoriques auront lieu dans des locaux de l'Académie militaire de la COLM ouvrant sur la grand-place de Limoges. La partie pratique de la formation, sous forme de patrouille, se déroulera sur les chemins, Invisible au regard des Gens mais Relativement Près des villes.

Cette formation Relativement Pratique d'Intégration Générale sera organisée sous forme de patrouille sur les terres du Limousin et de la Marche. D'une durée de deux à quatre jours, elle sera rémunérée à hauteur de 16,5 écus par jour, soit le salaire en cours au sein de la COLM à la date de rédaction de ce projet.